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Le site www.formacash.com (ci-après le « Site ») est édité par : FormaCash OÜ Forme juridique : Osaühing (société à responsabilité limitée de droit estonien) Numéro d'immatriculation au registre du commerce estonien : 16284759 Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution Capital social : 15 000 EUR Siège social : Pärnu mnt 148, 11317 Tallinn, Estonie Adresse email : contact@formacash.com Directeur de la publication : le représentant légal de FormaCash OÜ, en sa qualité de gérant (juhatuse liige) de la société. FormaCash OÜ est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du numérique, proposant des formations professionnelles dans les domaines du numérique et du business.

Le Site et la Plateforme FormaCash sont hébergés par : VMCloud OÜ Infrastructure basée sur la technologie Vercel Adresse : Pärnu mnt 148, 11317 Tallinn, Estonie Email : support@vmcloud.ee L'hébergement est assuré sur des serveurs situés exclusivement dans l'Union européenne, répartis dans les datacenters suivants : — Paris, France (région Europe de l'Ouest) — Amsterdam, Pays-Bas (région Europe de l'Ouest) — Francfort, Allemagne (région Europe centrale) Cette infrastructure garantit un haut niveau de disponibilité, de performance et de sécurité des données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont répliquées entre les différents datacenters pour assurer la continuité de service et la résilience en cas d'incident. VMCloud OÜ met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos, pare-feu applicatif (WAF), protection contre les attaques DDoS, surveillance continue et sauvegardes automatisées.

FormaCash OÜ exerce une activité de formation professionnelle conformément aux réglementations estoniennes et européennes applicables. Numéro de déclaration d'activité de formation : En cours d'attribution auprès du registre estonien des prestataires de formation (Eesti Hariduse Infosüsteem — EHIS). FormaCash est en cours d'obtention des certifications qualité pertinentes pour ses activités de formation professionnelle, conformément au cadre réglementaire estonien et européen. Cette démarche vise à attester de la conformité des processus de FormaCash aux exigences du référentiel qualité en matière de formation professionnelle : identification des objectifs, adaptation des prestations, adéquation des moyens pédagogiques, qualification des formateurs, inscription dans l'environnement professionnel, recueil et prise en compte des appréciations. Les formations proposées par FormaCash sont éligibles aux dispositifs de financement de la formation professionnelle de l'Union européenne et des États membres, sous réserve des conditions d'éligibilité propres à chaque dispositif. FormaCash accompagne les Apprenants dans leurs démarches de financement et fournit l'ensemble des documents nécessaires (convention de formation, programme détaillé, devis, factures, attestations).

L'ensemble du contenu du Site et de la Plateforme FormaCash est protégé par les lois estoniennes, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La marque « FormaCash », le logo FormaCash, les éléments graphiques associés et l'ensemble des signes distinctifs utilisés sur le Site sont des marques déposées de FormaCash OÜ. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de ces marques sans l'autorisation préalable et écrite de FormaCash OÜ est constitutive de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales conformément aux dispositions applicables. Les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, sons, bases de données, programmes informatiques, mises en page, chartes graphiques et tout autre contenu publié sur le Site sont la propriété exclusive de FormaCash OÜ ou de ses partenaires et concédants de licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, en tout ou partie, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de FormaCash OÜ. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constitutifs sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles applicables du Code de la propriété intellectuelle estonien (Autoriõiguse seadus) et du droit européen. Par exception, de courtes citations du contenu du Site sont autorisées à des fins d'information, de critique ou de revue, sous réserve de mentionner clairement la source (nom de l'auteur et lien vers la page d'origine) et de ne pas altérer le sens du contenu cité.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation, un parrainage ou une recommandation par FormaCash du contenu de ces sites tiers. FormaCash n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers accessibles via les liens hypertextes présents sur le Site. FormaCash décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, aux dommages ou préjudices pouvant résulter de leur consultation ou de l'utilisation de leurs services, et aux traitements de données personnelles effectués par ces sites tiers. L'Apprenant et l'utilisateur du Site sont invités à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser. La création de liens hypertextes vers le Site www.formacash.com est soumise à l'autorisation préalable et écrite de FormaCash OÜ. Toute demande d'autorisation doit être adressée à contact@formacash.com. L'autorisation, si elle est accordée, peut être révoquée à tout moment par FormaCash. Les liens hypertextes vers le Site ne doivent pas utiliser la technique du framing (encadrement), de l'inline linking ou toute autre technique visant à intégrer le contenu du Site dans un site tiers sans autorisation.

FormaCash s'engage à rendre le Site et la Plateforme accessibles au plus grand nombre, conformément aux Directives d'accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.1 publiées par le World Wide Web Consortium (W3C), au niveau AA. Cet engagement se traduit par les actions suivantes : — Utilisation de contrastes de couleurs suffisants pour faciliter la lisibilité des textes et des éléments d'interface. — Structuration sémantique des pages (titres, listes, tableaux) pour permettre une navigation cohérente via les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, navigateurs vocaux). — Ajout d'alternatives textuelles pour les images et les contenus non textuels. — Possibilité de navigation au clavier pour l'ensemble des fonctionnalités interactives. — Conception responsive (adaptée aux différentes tailles d'écran : ordinateur, tablette, mobile). — Taille de texte ajustable par l'utilisateur via les paramètres du navigateur. FormaCash conduit régulièrement des audits d'accessibilité et s'engage à améliorer continuellement l'accessibilité de ses services. Certaines pages ou fonctionnalités peuvent temporairement ne pas être pleinement conformes aux normes WCAG 2.1 AA, notamment en raison de mises à jour récentes ou de contenus tiers. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité sur le Site ou la Plateforme, ou si vous souhaitez signaler un problème, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse accessibilite@formacash.com. Nous nous engageons à examiner votre signalement et à apporter une solution dans les meilleurs délais.

Conformément à la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, FormaCash informe les consommateurs de l'existence de dispositifs de médiation. En cas de litige non résolu après réclamation auprès de FormaCash (adressée à legal@formacash.com), le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : Tarbijavaidluste komisjon (Commission de règlement des litiges de consommation) Endla 10A 10122 Tallinn, Estonie Site internet : https://komisjon.ee Email : avaldus@komisjon.ee Téléphone : +372 620 1707 La Commission de règlement des litiges de consommation est un organe indépendant et impartial chargé de résoudre les litiges entre consommateurs et professionnels en dehors des tribunaux. Sa saisine est gratuite pour le consommateur. La procédure est conduite par écrit et la Commission rend une recommandation dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/odr Cette plateforme permet de déposer une plainte en ligne dans la langue de son choix et facilite la recherche d'un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent au sein de l'Union européenne.

Conception et développement du Site : FormaCash OÜ — équipe technique interne. Design graphique et identité visuelle : FormaCash OÜ — équipe design interne, en collaboration avec des designers indépendants. Icones et éléments graphiques : les icônes utilisées sur le Site proviennent de bibliothèques open source, notamment Lucide Icons, sous licence MIT. Certains éléments graphiques sont des créations originales de FormaCash OÜ. Photographies et illustrations : les photographies et illustrations utilisées sur le Site sont soit des créations originales de FormaCash OÜ, soit des visuels sous licence acquis auprès de banques d'images professionnelles (Unsplash, Pexels). Les crédits photographiques sont disponibles sur demande. Typographies : les typographies utilisées sur le Site sont des polices de caractères libres de droits ou sous licence autorisant l'utilisation web. Hébergement et infrastructure technique : VMCloud OÜ, basé sur l'infrastructure Vercel. Traitement des paiements : Stripe, Inc.